Le monde économique a besoin des notaires, même si de nombreux chefs d’entreprise néophytes ignorent l’étendue des compétences des études notariales. En tant que professionnel du droit, le notaire est en mesure de vous conseiller sur les projets de votre entreprise et de vos investissements. Si nul n’est censé ignorer le droit, il est toujours plus aisé d’être accompagné dans ses démarches !
S A, SAS, SARL, autoentreprise, EURL
Bienvenue dans le jargon complexe du droit des sociétés. Pour répondre au mieux à votre projet, dans son immédiateté mais aussi dans son développement d’avenir, l’étude vous conseille efficacement sans avoir de parti pris sur un montage plutôt qu’un autre. Vous n’êtes pas qu’un chef d’entreprise. Vous avez une famille, un patrimoine, des intérêts vous liant à d’autres personnes comme une SCI par exemple. Selon le choix de votre statut, vos effets et intérêts personnels peuvent être plus ou moins affectés par les possibles défaillances de votre entreprise. Nous vous souhaitons le meilleur dans vos projets économiques, mais sans être un oiseau de mauvais augure, le notaire vous avertira des conséquences en cas d’échec. Observons ensemble les scénarios selon le statut pour lequel vous allez opter.
Entreprise individuelle
Ce qui a changé. Si vous êtes un entrepreneur individuel, la loi du 14 février 2022 a résolu votre dilemme ! Si vous aviez le choix entre deux statuts jusqu’alors, il est désormais acquis que l’Entreprise Individuelle est le régime unique auquel souscrire. C’est une bonne nouvelle pour vous puisque ce statut est particulièrement facile et protecteur. Il distingue votre patrimoine personnel de votre patrimoine d’entreprise sans avoir à exécuter des démarches pour en bénéficier. Sinon, si vous souhaitez distinguer votre entreprise de votre personne, il existe plusieurs modèles de sociétés, civiles ou commerciales selon votre domaine d’activité.
Société civile, bien choisir son statut
Les sociétés civiles sont constituées pour les activités libérales, immobilières ou agricoles. Pour ces dernières, relevant du droit rural, nous les aborderons plus loin… patience ! Pour des activités commerciales en revanche, vous devez vous rattacher à d’autres statuts que sont les Sociétés Anonymes (SA), les Sociétés par Actions Simplifiée (SAS) ou les Sociétés à Responsabilité Limitée (SARL). Vous voulez en savoir plus sur chacun des statuts vis-à-vis de votre projet propre ? Consultez votre notaire, ce livret vous donne les principales clés de compréhension, mais rien ne vaut un conseil personnalisé.
Des questions ?
L’Etude Keller, 31 rue Paul Keller à Toul vous apporte son expertise.
