Un contrat obligatoirement passé devant notaire.
Les époux peuvent choisir d’organiser leurs relations patrimoniales pendant le mariage selon le régime de la séparation de biens pure et simple.
Chaque époux gère seul et en toute liberté son patrimoine, c’est-à-dire, ses biens, ses revenus et ses dettes. Seule la déclaration fiscale est commune !
Il s’agit d’un bon moyen de protéger son partenaire des risques financiers liés à son activité professionnelle. Réciproquement l’outil de travail et les revenus professionnels de chacun des époux sont préservés de toute revendication financière de l’autre conjoint.
La séparation de biens est également un choix intéressant dans les familles recomposées permettant de cloisonner les droits des enfants issus de l’ancienne et de la nouvelle famille à l’égard de leur parent.
A noter :
Les règles du mariage sont évidemment applicables aux époux séparés de biens : ils contribuent donc aux charges du mariage proportionnellement à leur capacité financière.
L’accord des deux conjoints est toujours nécessaire pour vendre le logement familial.
Ce régime ne fait pas obstacle à la possession d’un compte bancaire indivis entre époux.
Prenons quelques exemples :
Si les époux souhaitent devenir ensemble propriétaires d’un bien immobilier, ils seront soumis au régime de l’indivision.
Les conseils de votre notaire peuvent vous permettre d’atténuer les effets de ce régime lors de sa liquidation (société d’acquêts, donations entre époux, etc.).
Des questions ? C’est le moment de pousser la porte de votre notaire.
