Quel est le point commun entre le notaire et les projets de vie de la famille ? Pour que la relation fonctionne, il faut que les membres qui composent l’union soient en confiance. À chaque étape de la vie, le notaire accompagne la constitution de vos projets familiaux et vous aide à faire face aux aléas de la vie.
Mariage avec ou sans contrat ?
Se marier avec ou sans contrat ? C’est souvent un dilemme moral, économique et juridique. Comment anticiper l’avenir et protéger les futurs époux ?
Régime de communauté de biens réduite aux acquêts
En l’absence de contrat de mariage, c’est la communauté de biens réduite aux acquêts qui régira les intérêts patrimoniaux des époux : tout ce qui a été acheté durant le mariage devient commun. Inutile de prouver qu’un seul membre du couple a payé, c’est désormais dans le pot commun. Néanmoins, vous ne partagez pas tout : les biens acquis avant le mariage ainsi que ce qui est reçu par succession et donation restent des propriétés personnelles.
Régime de séparation de biens
Vous pouvez, dans un parallèle totalement contraire, opter pour un régime de séparation de biens pure et simple. Dans ce cas, rien n’est jamais mis en commun automatiquement. Vous achetez, vous avez, vous gardez.
Régime de participation aux acquêts
Une position médiane existe, comme souvent dans le droit : le régime de la participation aux acquêts. Dans ce cadre, comme dans la séparation des biens, chaque époux est propriétaire de ce qu’il acquiert. Si divorce ou décès il y a, il y a partage entre l’ex-couple. Le notaire mesure l’enrichissement de chacun durant la période et rétablit une forme de solidarité et d’équité dans l’étude du couple et de son histoire.
Régime de communauté universelle
Il est possible également d’opter pour le régime de la communauté universelle, dans ce cas tous les biens des époux sont communs.
« Mariage, Pacs, adoption… Si les familles évoluent, la vigilance juridique reste de rigueur. Votre notaire est le garant d’un usage respectueux d’outils transcendants dans la vie des familles. »
Pacs Les atouts de mon notaire
Bien entendu, le Pacs n’est pas un acte que vous devez réaliser obligatoirement au sein d’une étude notariale. Le passage à l’Hôtel de Ville peut suffire. Cependant, les délais sont parfois longs et le notaire peut coupler cette démarche avec d’autres qui sont liées au projet de vie : achat d’un bien immobilier, testament, questionnement sur la succession et notamment dans le cadre de familles recomposées.
Régime d’indivision ou séparatiste ?
Le Pacs réclame le choix : le choix du conjoint bien sûr, mais également le choix entre deux régimes. Un régime d’indivision ou un régime séparatiste ? Il n’y a pas de bonne ou de mauvaise solution à adopter. Votre cœur, la nature de votre relation avec le conjoint, mais aussi la raison suivant votre situation personnelle, familiale, vos antécédents de couples et d’enfants sont autant de données à considérer pour choisir. Le choix établi aura une influence importante en cas de rupture. Dans ce cadre, il est essentiel de s’assurer de faire le bon choix, de minimiser la part de risque. Lors des échanges avec un notaire, on peut affiner ses attentes et ses besoins. En somme, vous pourrez y voir plus clair !
Adoption Simple ou plénière, rien n’est simple
L’adoption simple
L’adoption simple vise à encadrer juridiquement une démarche qui a été désirée et qui ne se substitue pas aux parents biologiques : les parents adoptants viennent s’ajouter à la famille. Pour pouvoir réaliser ce type d’adoption, il faut respecter plusieurs conditions et notamment que l’adoptant soit âgé de plus de quinze ans que l’adopté, être âgé de plus de 26 ans, être en couple sous la forme d’un concubinage, d’un Pacs ou d’un mariage, apporter la preuve d’une vie commune supérieure à une année.
L’adoption plénière
L’adoption plénière remplace la précédente filiation. Elle devient l’unique lien entre l’enfant et les parents qui, s’ils ne sont pas biologiquement ses parents, deviennent les seuls représentants juridiques et moraux de l’enfant. Encore une fois, une série de critères doit être respectée. Si les familles évoluent, la vigilance juridique reste de rigueur, ce qui est un gage d’un usage respectueux d’outils transcendants dans la vie des familles.
Succession Comment protéger mes proches ?
Nous touchons là sans doute à l’un des tabous de nos sociétés et de fait à un aspect des plus difficiles à traiter avec son notaire. Beaucoup d’entre nous sont effrayés face à la mort. Cette situation réclame pourtant d’être anticipée afin de prévoir ses volontés et de protéger ses proches.
Le testament olographe
Peut-on faire un testament par SMS ? À l’ère du tout numérique, la question se pose plus souvent qu’on ne le croit ! Pourtant, aujourd’hui, un testament rédigé soi-même, sans l’intermédiaire juridique, doit être manuscrit. Rien ne vous empêche par contre de délaisser le bon vieux papier à lettre pour vous exercer à toute excentricité : murs de votre maison, feuilles colorées ou encore sur votre électroménager… Ce qui compte, c’est de l’avoir écrit et, bien entendu, de le désirer. Bien entendu, la raison, l’État de droit et le formalisme d’un tel acte réclame de la solennité et nous ne saurions que vous encourager de prendre le temps pour la rédaction de votre testament, tant sur la forme que sur le fond.
Le testament authentique
Le testament olographe doit être écrit, daté et signé pour être valable. En fonction de votre situation, votre notaire pourra vous proposer un testament authentique qui nécessite la présence d’un autre notaire ou de deux témoins, choisis par vos soins. Dans tous les cas, rien ne vous empêche de modifier ultérieurement ce document avec votre notaire : un testament peut évoluer au gré de vos envies, de vos nouveaux besoins.
Des questions ?
L’Etude Keller, 31 rue Paul Keller à Toul vous apporte son expertise.
