Pour qui, pourquoi ?
La murabaha est un mode de financement bancaire conforme à l’éthique musulmane qui réprouve la stipulation d’intérêts en rétribution du prêt d’argent.
Pour se conformer à l’orthodoxie religieuse, celui qui prête (la banque) ne peut se rémunérer que s’il possède préalablement le bien objet du financement. Dans ce mécanisme particulier, une banque islamique acquiert donc le bien convoité par son client en vue de le lui revendre dans le cadre d’une opération de marchand de biens avec une marge bénéficiaire prédéfinie.
L’apporteur de capitaux se rémunère par la majoration de son prix d’acquisition au moment de la revente. Les banques islamiques (telles la CHAABI banque du Maroc, l’Al Rayan Bank britannique ou encore la Kuveyt Turk Participation Bank) sont habilitées à pratiquer des opérations de murabaha.
Concrètement
Choisir un tel type de financement comporte des implications juridiques particulières pour le notaire en charge de rédiger l’avant-contrat puis la vente proprement dite.
D’un point de vue pratique, deux avant-contrats sont signés (une promesse unilatérale de vente et une promesse unilatérale d’achat), puis deux ventes (la première vente du vendeur initial à la banque puis la revente par la banque à l’acquéreur final à un prix majoré).
Les deux ventes seront espacées de 6 mois au maximum.
D’un point de vue juridique, des mentions obligatoires renvoyant à une « acquisition faite au titre d’une opération de murabaha telle que définie par l’instruction fiscale publiée au Bulletin Officiel des Impôts » (BOI-DJC-FIN-10-12/09/2012) figurent dans les actes.
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ÉTUDE KELLER
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