Vous vendez ? Il est temps de commencer à réunir les pièces qui seront utiles à votre notaire pour rédiger le compromis, puis la vente.
> L’état civil du ou des vendeurs :
• pièce d’identité
• contrat de mariage/pacs
• éventuellement jugement de divorce
> Le bien vendu
• titre de propriété (acte de donation, acte de vente, etc.)
• dernier avis de taxe foncière
• factures des travaux garantis par une assurance décennale
• permis de construire ou déclaration de travaux
• la liste des meubles vendus avec le bien immobilier et leur prix
> Si le bien fait partie d’une copropriété :
• procès-verbaux des trois dernières assemblées générales
• plans du lot
• règlement de copropriété et ses modificatifs si vous êtes en sa possession
> Si le bien est loué :
• copie du bail
• montant du loyer et des charges
> Les diagnostics suivants sont à réaliser par un professionnel :
• surface Loi Carrez si la vente concerne un appartement
• état d’amiante si le permis de construire de l’immeuble est antérieur au 1er juillet 1997 ; ce constat est valable sans limite s’il est négatif et postérieur au 1er avril 2013
• constat de risque d’exposition au plomb si l’immeuble (à usage d’habitation) a été construit avant le 1er janvier 1949, sa validité est illimitée sauf s’il est positif, sa validité est alors d’1 an
• état de l’installation de gaz si cette installation a plus de 15 ans (valable 3 ans)
• état de l’installation intérieure d’électricité si cette installation a plus de 15 ans (valable 3 ans)
• diagnostic de performance énergétique (DPE), valable 10 ans sauf :
– les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017, valables jusqu’au 31 décembre 2022
– les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, valables jusqu’au 31 décembre 2024
• audit énergétique pour les maisons individuelles et bâtiments d’habitation collective en monopropriété classés F ou G depuis le 1er avril 2023 (valable 5 ans)
• un contrôle d’assainissement est nécessaire si le bien est situé dans une zone d’assainissement non collectif (valable 3 ans)
S’il vous manque des pièces, pas d’inquiétude, le notaire vous assiste dans ce processus.
Des questions ? N’hésitez plus et poussez la porte de nos études, Etude Carnot, 1 Place Carnot à Nancy ou Etude Keller, 31 rue Paul Keller à Toul.
