En quoi consiste un DPE ?
Le DPE a été créé en 2006 puis refondu en 2021. C’est un document d’évaluation et d’information, descriptif de la performance énergétique des bâtiments : de vertueuse (A) à énergivore (G), en fonction de la consommation énergétique (en kW) et de l’impact environnemental (émission de gaz à effet de serre) du bâtiment ou du logement.
Depuis sa création, il doit être tenu à la disposition de tout candidat locataire ou acquéreur dans le dossier de diagnostic technique établi en vue de la vente ou de la location d’un logement, de tout ou partie d’un immeuble bâti.
Il est établi à la demande et aux frais du propriétaire (par un diagnostiqueur certifié et assuré à ce titre), puis remis à son destinataire (l’acquéreur ou le locataire) au moment de la signature d’un avant-contrat ou au plus tard au moment de la signature de l’acte. Son tarif n’est par règlementé.
Durée de validité du DPE
Le DPE est en principe valable 10 ans mais, le 1er juillet 2021, un nouveau « DPE logement » est entré en vigueur (plus lisible et plus fiable).
Tous les DPE réalisés avant le 30 juin 2021 ont été rendus caducs par ces nouvelles dispositions (depuis le 1er janvier 2025 inclus) et sont donc à refaire.
Par conséquent, seuls les DPE réalisés après le 1er juillet 2021 sont valables 10 ans.
Sort des biens les plus énergivores, classés E-F-G, autrement appelés « passoires thermiques »
Les lois valorisant la recherche de sobriété énergétique se succèdent.
Les biens classés E, F ou G font l’objet de dispositions contraignantes visant à inciter les propriétaires à entreprendre leur rénovation :
- obligation de faire réaliser un audit énergétique pour toutes les ventes de maisons individuelles et de bâtiments d’habitation collective (depuis le 1er avril 2023). L’audit énergétique apporte des informations complémentaires au DPE pour orienter l’acquéreur dans ses travaux de rénovation. Il est réalisé conformément aux modalités prévues dans l’arrêté définissant son contenu réglementaire prévu par l’article L. 126-28-1 du Code de la construction et de l’habitation et applicable en France métropolitaine.
- gel de l’augmentation de leurs loyers (depuis le 25 août 2022).
- interdiction de location, ces logements étant progressivement considérés comme non décents :
- les logements consommant plus de 450 kWh d’énergie finale par m² et par an, depuis le 1er janvier 2023.
- les logements classés G à compter de 2025.
- les logements classés F à compter de 2028.
- les logements classés E à compter de 2034.
Où se trouvent les chiffres clés du DPE ( consommation primaire et consommation d’énergie finale) ?
L’énergie primaire représente l’énergie théorique totale consommée par les équipements du logement à l’usage.
Le calcul de la consommation d’énergie primaire d’un logement est important : il s’agit du critère principal permettant de déterminer le classement au DPE de l’habitation.
Le terme énergie finale désigne l’énergie arrivant effectivement sur le lieu de consommation pour y être utilisée.
L’électricité parvenant au compteur de votre maison pour alimenter vos convecteurs électriques ou votre machine à laver est, par exemple, une énergie finale. C’est elle qui fait l’objet d’un décompte et donc de votre facturation par votre fournisseur.
Ces deux valeurs qu’on trouve en regard de l’étiquette de couleur sont donc un point d’attention important.
